7360
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 24.09.2018
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.09.2018 | Déposé | François Bausch | |
24.09.2018 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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13.03.2019 | Avis du Conseil d'État (12.3.2019) | Conseil d'Etat | |
23.05.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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23.05.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
13.06.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
14.06.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
19.06.2019 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back |
Séance publique n°
27
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20.06.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
21.06.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
02.07.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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02.07.2019 |
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Séance publique n°
30
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17.07.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) |
Conseil d'Etat | |
09.09.2019 | Publié au Mémorial A n°593 en page 1 |
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