7309

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Résumé du dossier
7309 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 05.08.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.05.2018 Déposé
28.05.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.05.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2018 Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018) Chambre des Salariés
30.07.2018 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2018) Chambre de Commerce
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-07-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.04.2019 Avis du Conseil d'État (5.4.2019) Conseil d'Etat
01.10.2019 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2018) Chambre des Métiers
09.01.2020

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel, Président

Georges Engel
09.01.2020

Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.01.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019 (suite des travaux) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.01.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019 (suite des travaux) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.03.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.03.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale 3. de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

28.04.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'Etat
14.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 avril 2020 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.05.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.06.2020 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
11.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
13.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.07.2020

7309 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 56
17.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)

Conseil d'Etat
05.08.2020 Publié au Mémorial A n°663 en page 1