7308

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Document de dépôt
7308 Retire
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
2 Autore
Datum der Einreichung
15.05.2018
Ausschuss
Commission des Institutions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.05.2018 Déposé Claude Wiseler
Léon Gloden
Document de dépôt
15.05.2018 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.05.2018 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique N° 37
Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7308 - Séance du 15.05.2018
06.06.2018 Déclaré recevable
06.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2018

7308 - Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat -Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7308 - Séance du 06.06.2018
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés
7308/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)