7308

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Document de dépôt
7308 Retire
Update · 01.12.2023
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
2 Auteuren
Datum vum Depot
15.05.2018
Kommissioun
Commission des Institutions

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.05.2018 Déposé Claude Wiseler
Léon Gloden
Document de dépôt
15.05.2018 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.05.2018 Dépôt d'une proposition de loi
Ëffentlech Sëtzung N° 37
Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7308 - Séance du 15.05.2018
06.06.2018 Déclaré recevable
06.06.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2018

7308 - Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat -Déclaration de recevabilité

Ëffentlech Sëtzung N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7308 - Séance du 06.06.2018
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés
7308/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)