7260

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7260 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 23.07.2018

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 13.03.2018

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 7260/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.6.2018)

Références au dossier

7260/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)

Apr.

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Juni

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Juni

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018

Avis 1

7260/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)

Ausschusssitzungen 3

Apr.

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Juni

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Juni

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2018

Plenarsitzung Nr. 44

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2018	Déposé		Document de dépôt
13.03.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-06-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
23.04.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 23 avril 2018
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7260/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
04.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
11.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017
11.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7260/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.6.2018)
11.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 11 juin 2018
27.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7260 Document annexe
27.06.2018	7260 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017		Séance publique N° 44 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7260/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
23.07.2018	Publié au Mémorial A n°605 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.07.2018	Publié au Mémorial A n°605 en page 1
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7260/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
27.06.2018	7260 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017		Séance publique N° 44 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018
27.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7260 Document annexe
11.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 11 juin 2018
11.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7260/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.6.2018)
11.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017
04.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7260/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
23.04.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 23 avril 2018
23.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
15.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-06-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.03.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.03.2018	Déposé		Document de dépôt