7260

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7260 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.03.2018
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
7260/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.6.2018)

Références au dossier

23
avr
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
juin
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
juin
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
juin
2018
Séance publique n° 44
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2018 Déposé
Document de dépôt
13.03.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-06-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
23.04.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 23 avril 2018
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
7260/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
04.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
11.06.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

11.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
7260/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.6.2018)
11.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 11 juin 2018
27.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7260 Document annexe
27.06.2018

7260 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

Séance publique n° 44
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7260 - Séance du 27.06.2018
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
7260/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
23.07.2018 Publié au Mémorial A n°605 en page 1