7242

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

Résumé du dossier
7242 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.07.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.02.2018 Déposé
05.02.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
19.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
19.06.2018 - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (29.05.2018) - Désignation d?un rapporteur Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
03.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2018

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 49
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2018

7242 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

Séance publique N° 50
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
30.07.2018 Publié au Mémorial A n°629 en page 1