7242

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7242 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.02.2018
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Georges Engel
Rapport
7242/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (3.7.2018)

Références au dossier

19
juin
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
juil
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
juil
2018
Séance publique n° 49
14:30
Lettre de synthèse envoyée
11
juil
2018
Séance publique n° 50
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7242 - Séance du 11.07.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2018 Déposé
Document de dépôt
05.02.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
7242/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
19.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
19.06.2018 - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (29.05.2018) - Désignation d?un rapporteur Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 juin 2018
03.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7242/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (3.7.2018)
03.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 3 juillet 2018
10.07.2018

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 49
Point n° 7
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7242 Document annexe
11.07.2018

7242 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

Séance publique n° 50
Point n° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 7242 - Séance du 11.07.2018
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
7242/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
30.07.2018 Publié au Mémorial A n°629 en page 1