7091

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Résumé du dossier
7091 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.11.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.11.2016 Déposé Fernand Etgen
09.11.2016 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2017

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
17.11.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7091 a été ajouté le 17-11-2016 Fernand Etgen
09.12.2016 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2016) Chambre de Commerce
29.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
05.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
05.05.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
22.05.2017 Reportage: Uebst aus regionalem Ubau - e Secteur mat Potential, mee aktuell och mat Suergen
23.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

26.05.2017

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
31.05.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs (5.5.2017)

Chambre d'Agriculture
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
29.09.2017 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
02.10.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
10.10.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2017

7091 - Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Séance publique N° 1
26.10.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-10-2017)

Evacué par dispense du second vote (26-10-2017)

Conseil d'Etat
21.11.2017 Publié au Mémorial A n°991 en page 1