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A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 19.10.2016
- Berichterstatter
- Claude Lamberty
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.10.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
19.10.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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10.11.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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16.11.2016 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2016) | Commission nationale pour la protection des données | |
28.11.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (18.11.2016) |
Chambre des Salariés | |
06.12.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (21.11.2016) |
Chambre des Fontcionnaires et Employés publics | |
13.12.2016 | Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2016) | Chambre de Commerce | |
25.01.2017 | Avis du Conseil d'État (24.1.2017) | Conseil d'Etat | |
15.02.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty |
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15.02.2017 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
01.03.2017 |
Changement d'intitulé |
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01.03.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.03.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.03.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'un projet de lettre d'amendement | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
10.04.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017) | Conseil d'Etat | |
03.05.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty | |
03.05.2017 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
11.05.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.05.2017 |
7079 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale |
Séance publique N°
38
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26.05.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2017) |
Conseil d'Etat | |
29.06.2017 | Publié au Mémorial A n°602 en page 1 |
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