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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
19.10.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.11.2016	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2016)	Commission nationale pour la protection des données	7079/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2016)
28.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (18.11.2016)	Chambre des Salariés	7079/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (18.11.2016)
06.12.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (21.11.2016)	Chambre des Fontcionnaires et Employés publics	7079/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse (21.11.2016)
13.12.2016	Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2016)	Chambre de Commerce	7079/04 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2016)
25.01.2017	Avis du Conseil d'État (24.1.2017)	Conseil d'Etat	7079/05 Avis du Conseil d'État (24.1.2017)
15.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
15.02.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 15 février 2017
01.03.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale
01.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 1 mars 2017
15.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7079/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (15.3.2017) 2) Texte coordonné
15.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'un projet de lettre d'amendement	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 15 mars 2017
10.04.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)	Conseil d'Etat	7079/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (7.4.2017)
03.05.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7079/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (3.5.2017)
03.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 mai 2017
11.05.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7079 Document annexe
11.05.2017	7079 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale		Séance publique N° 38 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7079 - Séance du 11.05.2017
26.05.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2017) Evacué par dispense du second vote (26-05-2017)	Conseil d'Etat	7079/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.5.2017)
29.06.2017	Publié au Mémorial A n°602 en page 1

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