7064

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

Résumé du dossier
7064 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.09.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.09.2016 Déposé Claude Meisch
21.09.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.10.2016 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016) Commission nationale pour la protection des données
16.11.2016 1) Avis de la Chambre des Métiers (26.10.2016)
2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)
Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
27.12.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017) Chambre de Commerce
24.05.2017 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
31.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
31.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

31.05.2017 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2017) Conseil d'Etat
05.07.2017 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
07.07.2017

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7064 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

Séance publique N° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
07.09.2017 Publié au Mémorial A n°791 en page 1