7064

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.09.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
21.09.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.10.2016	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016)	Commission nationale pour la protection des données	7064/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016)
16.11.2016	1) Avis de la Chambre des Métiers (26.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)	Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7064/02 1) Avis de la Chambre des Métiers (26.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)
27.12.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7064/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2016)
24.01.2017	Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)	Chambre de Commerce	7064/04 Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)
24.05.2017	Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017)	Conseil d'Etat	7064/05 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017)
31.05.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
31.05.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves
31.05.2017	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 31 mai 2017
08.06.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7064/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.6.2017) 2) Texte coordonné
05.07.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2017)	Conseil d'Etat	7064/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2017)
05.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 5 juillet 2017
07.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7064/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (7.7.2017)
07.07.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport (en fonction de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 7 juillet 2017
11.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7064 Document annexe
11.07.2017	7064 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves		Séance publique n° 46 Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 7064 - Séance du 11.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7064/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
07.09.2017	Publié au Mémorial A n°791 en page 1

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