7050

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

Résumé du dossier
7050 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.12.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
12.10.2016
Ausschuss
Berichterstatter
Claude Haagen

Références au dossier

08
Nov.
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Nov.
2016
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
14:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
10
Nov.
2016
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov.
2016
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Nov.
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Nov.
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
11:00
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov.
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov.
2016
Commission du Logement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov.
2016
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov.
2016
Commission de l'Environnement
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov.
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Nov.
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov.
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov.
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Nov.
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Dez.
2016
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Dez.
2016
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Nov.
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Nov.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Nov.
2016
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
10
Nov.
2016
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov.
2016
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov.
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Nov.
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
Nov.
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
Nov.
2016
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Nov.
2016
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Nov.
2016
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Nov.
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
Nov.
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Nov.
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Nov.
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Nov.
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
Nov.
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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02
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
Dez.
2016
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Dez.
2016
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Dez.
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Claude Haagen
12.10.2016 Déposé
12.10.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7050 a été ajouté le 12-10-2016
12.10.2016 7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017
13.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.10.2016 Reportage: Dépôt vum Budgets-Projet 2017
08.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre concernant le volet "santé"

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la commission

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
10.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15.11.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2016)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
16.11.2016 Avis du Comité olympique et Sportif Luxembourgeois (11.11.2016) Comité olympique et Sportif Luxembourgeois
16.11.2016 Avis du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
17.11.2016

- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation du budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Commission du Développement durable
17.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.11.2016 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2016) Chambre des Métiers
18.11.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016) Chambre de Commerce
18.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Commission des Finances et du Budget
18.11.2016

- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
21.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission du Logement
22.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016) Chambre des Salariés
22.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Commission des Finances et du Budget
23.11.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement Commission de l'Environnement
23.11.2016

- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre concernant le volet "Justice"

Commission juridique
23.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.11.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 13) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

28.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
28.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
29.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Commission des Finances et du Budget
30.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg Commission des Finances et du Budget
05.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission de la Culture
05.12.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région

Commission de la Famille et de l'Intégration
06.12.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2016)
2) Dépêche du Ministre des Finances au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.12.2016)
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Tableaux

Gouvernement
06.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.11.2016) Chambre de Commerce
06.12.2016 Avis de la Cour des comptes (16.11.2016) Cour des comptes
06.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Commission des Finances et du Budget
14.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
15.12.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 13) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

15.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Finances et du Budget
Claude Haagen
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission des Finances et du Budget
19.12.2016 Staatsbudget 2017 - Invité am Studio ass de Rapporter an LSAP-Deputéierten Claude Haagen
20.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

Séance publique N° 16
21.12.2016

7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Séance publique N° 17
21.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Débat

Séance publique N° 18
22.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote

Séance publique N° 19
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°276 en page 5325
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat