7013

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport

7013 Retire
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
07.07.2016
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.07.2016 Déposé Nancy Arendt épouse Kemp
07.07.2016 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nancy Arendt
Séance publique N° 43
11.10.2016 Déclaré recevable
11.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.10.2016

Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 1
15.03.2017 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017) Chambre de Commerce
26.05.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Sports Commission des Sports
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés