7013

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.07.2016	Déposé	Nancy Arendt épouse Kemp	Document de dépôt
11.10.2016	Déclaré recevable
11.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.10.2016	Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 1 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 7013 - Séance du 11.10.2016
15.03.2017	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)	Chambre de Commerce	7013/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)
26.05.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7013/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)
21.02.2018	Avis du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7013/03 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Sports	Commission des Sports
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7013/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7013/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Sports	Commission des Sports
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
21.02.2018	Avis du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7013/03 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
26.05.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7013/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)
15.03.2017	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)	Chambre de Commerce	7013/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)
11.10.2016	Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 1 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 7013 - Séance du 11.10.2016
11.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.10.2016	Déclaré recevable
07.07.2016	Déposé	Nancy Arendt épouse Kemp	Document de dépôt