6989

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Résumé du dossier
6989 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.03.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.05.2016 Déposé
11.05.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2017

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.06.2016 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016) Chambre des Salariés
29.07.2016 Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2016) Chambre de Commerce
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
24.10.2016 Avis de la Chambre des Métiers (13.10.2016) Chambre des Métiers
24.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
24.10.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11 octobre 2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

23.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
25.01.2017

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.02.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
07.02.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.02.2017

6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Séance publique N° 22
02.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)

Conseil d'Etat
20.03.2017 Publié au Mémorial A n°300 en page 1