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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.05.2016	Déposé		Document de dépôt
11.05.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2017	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.06.2016	Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)	Chambre des Salariés	6989/01 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
29.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2016)	Chambre de Commerce	6989/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2016)
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6989/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
24.10.2016	Avis de la Chambre des Métiers (13.10.2016)	Chambre des Métiers	6989/04 Avis de la Chambre des Métiers (13.10.2016)
24.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
24.10.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 24 octobre 2016
07.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11 octobre 2016	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2016
23.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises
23.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6989/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.11.2016) 2) Texte coordonné
23.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 23 novembre 2016
14.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)	Conseil d'Etat	6989/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)
25.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 janvier 2017
01.02.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	6989/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (25.1.2017)
07.02.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6989 Document annexe
07.02.2017	6989 - Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises		Séance publique n° 22 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6989 - Séance du 07.02.2017
02.03.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)	Conseil d'Etat	6989/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2017)
20.03.2017	Publié au Mémorial A n°300 en page 1

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