6985

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
6985 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.09.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.05.2016 Déposé Claude Meisch
11.05.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.206) Conseil d'Etat
01.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
01.06.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.06.2016

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des amendements déposés par le groupe politique CSV (cf. courrier électronique du 8 juin 2016)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
22.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.07.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2016 6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
Séance publique N° 41
06.07.2016 Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
01.09.2016 Publié au Mémorial A n°175 en page 2820