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6985

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6985 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 01.09.2016

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Claude Meisch

Datum der Einreichung: 11.05.2016

Ausschuss

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Berichterstatter: Gilles Baum
Rapport: 6985/03 Rapport de la Commission de l'education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (22.6.2016)

Références au dossier

6985/01 Avis du Conseil d'État (24.5.206)

6985/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)

6985/04 Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Plenarsitzung Nr. 41

Verbatim - Débat sur le dossier 6985 - Séance du 05.07.2016

Avis 3

6985/01 Avis du Conseil d'État (24.5.206)

6985/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)

6985/04 Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL

Ausschusssitzungen 3

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 41

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6985 - Séance du 05.07.2016

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.05.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
11.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.206)	Conseil d'Etat	6985/01 Avis du Conseil d'État (24.5.206)
01.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
01.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juin 2016
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6985/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
15.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des amendements déposés par le groupe politique CSV (cf. courrier électronique du 8 juin 2016)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 15 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	6985/03 Rapport de la Commission de l'education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (22.6.2016)
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 22 juin 2016
05.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6985 Document annexe
05.07.2016	6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 41 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6985 - Séance du 05.07.2016
06.07.2016	Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL	Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL	6985/04 Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6985/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
01.09.2016	Publié au Mémorial A n°175 en page 2820

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.09.2016	Publié au Mémorial A n°175 en page 2820
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6985/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
06.07.2016	Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL	Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL	6985/04 Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL
05.07.2016	6985 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique N° 41 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6985 - Séance du 05.07.2016
05.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6985 Document annexe
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 22 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	6985/03 Rapport de la Commission de l'education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (22.6.2016)
15.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des amendements déposés par le groupe politique CSV (cf. courrier électronique du 8 juin 2016)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 15 juin 2016
09.06.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6985/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 1 juin 2016
01.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.206)	Conseil d'Etat	6985/01 Avis du Conseil d'État (24.5.206)
11.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.05.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Juli 2016

2674 Motion
Adopté(e)

Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation

Gilles Baum · 05.07.2016

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