2674

Motion Adopté(e)

Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation

2674 Adopté(e)
Letztes Update · 05.07.2016
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
05.07.2016
Date d'évacuation
05.07.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé(e) en séance publique n°41 Gilles Baum
05.07.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Chambre des Députés