6970

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation d'amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signée le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l'occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015

6970 Retire
Letztes Update · 10.10.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.03.2016
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.03.2016 Déposé
21.03.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
14.04.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
11.05.2016 Avis du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
11.05.2016 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
10.10.2016 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (27.9.2016)