6970

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation d'amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signée le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l'occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015

6970 Retire
Dernière mise à jour · 10.10.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.03.2016
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.03.2016 Déposé
21.03.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
14.04.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
11.05.2016 Avis du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
11.05.2016 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
10.10.2016 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (27.9.2016)