6970
Projet de loi
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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation d'amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signée le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l'occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015
Document de dépôt
6970
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Dernière mise à jour · 10.10.2016
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 21.03.2016
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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21.03.2016 | Déposé | ||
21.03.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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14.04.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
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11.05.2016 | Avis du Conseil d'État (3.5.2016) | Conseil d'Etat | |
11.05.2016 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
10.10.2016 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (27.9.2016) |