6955

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

6955 Retire
Letztes Update · 19.07.2018
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
23.02.2016
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.02.2016 Déposé
23.02.2016 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Françoise Hetteo-Gaasch et Mme Sylvie Andrich-Duval
Séance publique N° 18
08.03.2016 Déclaré recevable
08.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
08.03.2016

6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

Séance publique N° 21
29.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
11.07.2018 Commission juridique
19.07.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Madame Sylvie Andrich-Duval et de Madame Françoise Hetto-Gaasch au Président de la Chambre des Députés (19.7.2018)

19.07.2018 Commission juridique