6955

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

6955 Retiré
Dernière mise à jour · 19.07.2018
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
23.02.2016
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2016 Déposé
23.02.2016 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Françoise Hetteo-Gaasch et Mme Sylvie Andrich-Duval
Séance publique n° 18
08.03.2016 Déclaré recevable
08.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
08.03.2016

6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

Séance publique n° 21
29.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
11.07.2018 Commission juridique
19.07.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Madame Sylvie Andrich-Duval et de Madame Françoise Hetto-Gaasch au Président de la Chambre des Députés (19.7.2018)

19.07.2018 Commission juridique