6948

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6948 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 02.09.2016

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 17.02.2016

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Yves Cruchten
Rapport: 6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)

Références au dossier

6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

März

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mai

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Avis 1

6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Ausschusssitzungen 2

März

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mai

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2016

Plenarsitzung Nr. 34

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt
17.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
14.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
14.03.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mars 2016
09.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6948 Document annexe
07.06.2016	6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015		Séance publique N° 34 Point N° 63
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6948/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
02.09.2016	Publié au Mémorial A n°179 en page 2894

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.09.2016	Publié au Mémorial A n°179 en page 2894
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6948/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
07.06.2016	6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015		Séance publique N° 34 Point N° 63
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6948 Document annexe
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
09.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)
14.03.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mars 2016
14.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt