6948

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6948 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 02.09.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 17.02.2016

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Yves Cruchten
Rapport: 6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)

Referenzen un den Dossier

6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Mar

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mee

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jun

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 34

14:30

Avis 1

6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Mar

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mee

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 34

Lettre de synthèse envoyée

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Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt
17.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
14.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
14.03.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mars 2016
09.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6948 Document annexe
07.06.2016	6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015		Ëffentlech Sëtzung N° 34 Point N° 63
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6948/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
02.09.2016	Publié au Mémorial A n°179 en page 2894

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.09.2016	Publié au Mémorial A n°179 en page 2894
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6948/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
07.06.2016	6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015		Ëffentlech Sëtzung N° 34 Point N° 63
07.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6948 Document annexe
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
09.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6948/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.5.2016)
14.03.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 14 mars 2016
14.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6948/01 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt