6931

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2015	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
21.12.2015	Commission pressentie	Commission du Développement durable
12.01.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2016	Commission du Développement durable
28.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
28.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 janvier 2016
09.02.2016	Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2016)	Chambre de Commerce	6931/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2016)
25.02.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise ; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise ; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application c) le règlement grand-ducal du 27 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances (16.2.2016)	Chambre des Salariés	6931/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise ; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise ; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application c) le règlement grand-ducal du 27 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances (16.2.2016)
28.10.2016	Avis du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'Etat	6931/03 Avis du Conseil d'État (27.10.2016)
10.11.2016	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 novembre 2016
16.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6931/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.11.2016) 2) Texte coordonné
07.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)	Conseil d'Etat	6931/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.12.2016)
08.12.2016	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2016
15.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire
15.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	6931/06 Rapport de la Commission du Développement durable (15.12.2016)
15.12.2016	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 décembre 2016
22.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6931 Document annexe
22.12.2016	6931 - Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire		Séance publique N° 20 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6931 - Séance du 22.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°294 en page 6062
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	6931/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

6931

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier