6927

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
6927 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.03.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
10.12.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Josée Lorsché

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.12.2015 Déposé François Bausch
10.12.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
07.01.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.12.205) Chambre de Commerce
12.01.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2016

Commission du Développement durable
03.02.2016 Avis du Conseil d'État (2.2.2016) Conseil d'Etat
04.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
04.02.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

04.02.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2016)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés
5) Texte coordonné du projet de loi 6927
6) Exposé des motifs
7) Fiche d'évaluation d'impact
8) Fiche financière

Gouvernement
04.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
18.02.2016

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (10.2.2016)

Chambre d'Agriculture
25.02.2016 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.2.2016)
2) Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
CHambre de Commerce; Chambre des Salariés
03.03.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
09.03.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
09.03.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
09.03.2016

- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (sous réserve de la réception de l'avis complémentaire) - Présentation et adoption d'un projet de rapport  

Commission du Développement durable
10.03.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2016

6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique N° 23
23.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)

Conseil d'Etat
31.03.2016 Publié au Mémorial A n°51 en page 948