6885

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

Document de dépôt
6885 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.01.2017
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
05.10.2015
Ausschuss
Commission du Développement durable

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2015 Déposé François Bausch
Document de dépôt
05.10.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
6885/01 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
03.08.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2016)
2) Texte coordonné
3) Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
4) Avis de la Chambre de Commerce (19.1.2016)

Gouvernement
6885/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2016) 2) Texte coordonné 3) Avis du Conseil d'État (19.1.2016) 4) Avis de la Chambre de Commerce (19.1.2016)
10.11.2016 - Elaboration d'un avis de la commission Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 novembre 2016
17.11.2016 Avis de la Conférence des Présidents (17-11-2016) Conférence des Présidents
6885/03 Avis de la Conférence des Présidents (17.11.2016)
27.01.2017 Publié au Mémorial A n°296 en page 6181