6885

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

6885 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.01.2017
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
François Bausch
Date of submission
05.10.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2015 Déposé François Bausch
05.10.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
03.08.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2016)
2) Texte coordonné
3) Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
4) Avis de la Chambre de Commerce (19.1.2016)

Gouvernement
10.11.2016 - Elaboration d'un avis de la commission Commission du Développement durable
17.11.2016 Avis de la Conférence des Présidents (17-11-2016) Conférence des Présidents
17.11.2016 Conférence des Présidents
27.01.2017 Publié au Mémorial A n°296 en page 6181