6882

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

6882 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.07.2016
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
17.09.2015
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.09.2015 Déposé
17.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.09.2015

Addendum
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2015)
2) Textes coordonnés

Gouvernement
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
03.02.2016 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2016) Conseil d'Etat
04.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2016) Chambre des Métiers
04.03.2016

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie (26.2.2016)

Chambre d'Agriculture
17.03.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
07.07.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
08.07.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Textes coordonnés

Gouvernement
12.07.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-07-2016) Conférence des Présidents
29.07.2016 Publié au Mémorial A n°142 en page 2420