6882

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
6882 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.09.2015
Committee
Commission de l'Economie

Références au dossier

07
Jul
2016
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2015 Déposé
Document de dépôt
17.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.09.2015

Addendum
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2015)
2) Textes coordonnés

Gouvernement
6882/00A Addendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2015) 2) Textes coordonnés
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
03.02.2016 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2016) Conseil d'Etat
6882/01 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2016)
04.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2016) Chambre des Métiers
6882/02 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2016)
04.03.2016

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie (26.2.2016)

Chambre d'Agriculture
6882/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Economie (26.2.2016)
07.07.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 7 juillet 2016
08.07.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Textes coordonnés

Gouvernement
6882/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2016) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Textes coordonnés
12.07.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-07-2016) Conférence des Présidents
6882/05 Avis de la Conférence des Présidents (12.7.2016)
29.07.2016 Publié au Mémorial A n°142 en page 2420