6880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

Résumé du dossier
6880 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.04.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
11.09.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Yves Cruchten

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.09.2015 Déposé Dan Kersch
11.09.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission des Affaires intérieures
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
14.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
14.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
05.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2016

6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique N° 19
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
25.04.2016 Publié au Mémorial A n°69 en page 1118