6880

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

Résumé du dossier
6880 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.04.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
Dan Kersch
Date of submission
11.09.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2015 Déposé Dan Kersch
11.09.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission des Affaires intérieures
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
14.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
14.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
05.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2016

6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique N° 19
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
25.04.2016 Publié au Mémorial A n°69 en page 1118