6781

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

6781 Retire
Letztes Update · 29.12.2016
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
24.02.2015
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.02.2015 Déposé Claude Wiseler
11.03.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
11.03.2015 Déclaré recevable
11.03.2015

6781 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 23
16.11.2016 - Présentation de la proposition de loi par Monsieur le Député Claude Wiseler, auteur Commission juridique
29.12.2016

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Claude Wiseler au Président de la Chambre des Députés (22.12.2016)

Claude Wiseler