6781

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

6781 Retire
Update · 29.12.2016
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
24.02.2015
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.02.2015 Déposé Claude Wiseler
11.03.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
11.03.2015 Déclaré recevable
11.03.2015

6781 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité

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29.12.2016

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
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