6756

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Résumé du dossier
6756 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.11.2015

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2014 Déposé Dan Kersch
09.12.2014 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15.01.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2015

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
01.07.2015 Avis du Conseil d'État (30.6.2015) Conseil d'Etat
07.07.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten
17.09.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
24.09.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Yves Cruchten
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
24.09.2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2015

6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique N° 2
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
27.11.2015 Publié au Mémorial A n°219 en page 4776