6756

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.12.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
09.12.2014	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2015	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6756/01 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
07.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6756/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
17.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten
17.09.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 17 septembre 2015
24.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	6756/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (24.9.2015)
24.09.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 24 septembre 2015
14.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6756 Document annexe
14.10.2015	6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten		Séance publique n° 2 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6756 - Séance du 14.10.2015
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6756/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
27.11.2015	Publié au Mémorial A n°219 en page 4776

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.11.2015	Publié au Mémorial A n°219 en page 4776
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6756/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
14.10.2015	6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten		Séance publique n° 2 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6756 - Séance du 14.10.2015
14.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6756 Document annexe
24.09.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 24 septembre 2015
24.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	6756/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (24.9.2015)
17.09.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 17 septembre 2015
17.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten
07.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6756/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6756/01 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2015	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
09.12.2014	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
09.12.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt