6724

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6724 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 16.04.2015

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 29.09.2014

Ausschuss

Commission de l'Environnement
Rapport: 6724/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (26.2.2015)

Références au dossier

6724/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)

6724/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)

6724/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)

6724/04 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)

Jan.

2015

Commission de l'Environnement

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Febr.

2015

Commission de l'Environnement

16:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015

Avis 4

6724/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)

6724/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)

6724/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)

6724/04 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)

Ausschusssitzungen 2

Jan.

2015

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Febr.

2015

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2015

Plenarsitzung Nr. 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2014	Déposé		Document de dépôt
29.09.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.10.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)	Chambre des Salariés	6724/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)
09.10.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-02-2015	Commission de l'Environnement
17.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)	Chambre de Commerce	6724/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
18.11.2014	Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)	Chambre des Métiers	6724/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)
10.12.2014	Avis du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'Etat	6724/04 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
15.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
15.01.2015	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
26.02.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6724/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (26.2.2015)
26.02.2015	- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
11.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6724 Document annexe
11.03.2015	6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 23 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6724/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
16.04.2015	Publié au Mémorial A n°71 en page 1340

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2015	Publié au Mémorial A n°71 en page 1340
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6724/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
11.03.2015	6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 23 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015
11.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6724 Document annexe
26.02.2015	- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
26.02.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6724/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (26.2.2015)
15.01.2015	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
15.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
10.12.2014	Avis du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'Etat	6724/04 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
18.11.2014	Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)	Chambre des Métiers	6724/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)
17.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)	Chambre de Commerce	6724/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
09.10.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-02-2015	Commission de l'Environnement
07.10.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)	Chambre des Salariés	6724/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)
29.09.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
29.09.2014	Déposé		Document de dépôt