6724

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6724 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.04.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.09.2014
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
6724/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (26.2.2015)

Références au dossier

15
Jan
2015
Commission de l'Environnement
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Feb
2015
Commission de l'Environnement
16:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Mar
2015
Plenary session No. 23
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2014 Déposé
Document de dépôt
29.09.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
07.10.2014

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)

Chambre des Salariés
6724/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)
09.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-02-2015

Commission de l'Environnement
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014) Chambre de Commerce
6724/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
18.11.2014 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014) Chambre des Métiers
6724/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014)
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
6724/04 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
15.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
15.01.2015 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
26.02.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
6724/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (26.2.2015)
26.02.2015 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
11.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6724 Document annexe
11.03.2015

6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 23
Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 6724 - Séance du 11.03.2015
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
6724/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
16.04.2015 Publié au Mémorial A n°71 en page 1340