6724

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

Résumé du dossier
6724 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.04.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.09.2014
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2014 Déposé
29.09.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
07.10.2014

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (24.9.2014)

Chambre des Salariés
09.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-02-2015

Commission de l'Environnement
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014) Chambre de Commerce
18.11.2014 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2014) Chambre des Métiers
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
15.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
15.01.2015 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
26.02.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
26.02.2015 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
11.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.03.2015

6724 - Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 23
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
16.04.2015 Publié au Mémorial A n°71 en page 1340