6686

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6686 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 13.08.2014

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 06.05.2014

Ausschuss

Commission de l'Environnement
Berichterstatter: Henri Kox
Rapport: 6686/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (2.7.2014)

Références au dossier

6686/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)

6686/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)

6686/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)

6686/05 Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)

Mai

2014

Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable

14:00

nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Juli

2014

Commission de l'Environnement

13:45

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6686 - Séance du 10.07.2014

Avis 4

6686/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)

6686/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)

6686/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)

6686/05 Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)

Ausschusssitzungen 2

Mai

2014

Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable

nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Juli

2014

Commission de l'Environnement

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2014

Plenarsitzung Nr. 31

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6686 - Séance du 10.07.2014

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2014	Déposé		Document de dépôt
06.05.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6686/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
13.05.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)	Chambre des Salariés	6686/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)
13.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)	Chambre de Commerce	6686/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)
28.05.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2014	Commission de l'Environnement
28.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Henri Kox Commission de l'Environnement
28.05.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 mai 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6686/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (2.7.2014)
02.07.2014	- Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 2 juillet 2014
04.07.2014	Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)	Chambre des Métiers	6686/05 Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6686 Document annexe
10.07.2014	6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 31 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6686 - Séance du 10.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6686/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
13.08.2014	Publié au Mémorial A n°158 en page 2446

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.08.2014	Publié au Mémorial A n°158 en page 2446
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6686/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
10.07.2014	6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 31 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6686 - Séance du 10.07.2014
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6686 Document annexe
04.07.2014	Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)	Chambre des Métiers	6686/05 Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014)
02.07.2014	- Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 2 juillet 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6686/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (2.7.2014)
28.05.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 mai 2014
28.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Henri Kox Commission de l'Environnement
28.05.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2014	Commission de l'Environnement
13.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)	Chambre de Commerce	6686/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014)
13.05.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)	Chambre des Salariés	6686/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6686/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
06.05.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
06.05.2014	Déposé		Document de dépôt