6686

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Résumé du dossier
6686 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
06.05.2014
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2014 Déposé
06.05.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
13.05.2014

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2014)

Chambre des Salariés
13.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2014) Chambre de Commerce
28.05.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2014

Commission de l'Environnement
28.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Henri Kox
Commission de l'Environnement
28.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
02.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
02.07.2014 - Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
04.07.2014 Avis de la Chambre des Métiers (25.6.2014) Chambre des Métiers
10.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2014

6686 - Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique n° 31
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
13.08.2014 Publié au Mémorial A n°158 en page 2446