6594

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6594 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 27.12.2013

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 19.07.2013

Ausschuss

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Berichterstatter: Georges Engel
Rapport: 6594/09 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (12.12.2013)

Références au dossier

6594/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)

6594/02 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)

6594/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013)

6594/05 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013)

6594/06 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)

6594/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013)

6594/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)

6594/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013)

6594/11 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013)

6594/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné

Dez.

2013

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

11:00

Maison Printz et Richard - Salle 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6594 - Séance du 17.12.2013

Avis 9

6594/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)

6594/02 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)

6594/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013)

6594/05 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013)

6594/06 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)

6594/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013)

6594/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)

6594/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013)

6594/11 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013)

Amendements 1

Ausschusssitzungen 1

Dez.

2013

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2013

Plenarsitzung Nr. 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6594 - Séance du 17.12.2013

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.07.2013	Déposé		Document de dépôt
19.07.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
02.08.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)	Chambre des Salariés	6594/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6594/02 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
13.11.2013	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné	Gouvernement	6594/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné
13.11.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6594/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013)
13.11.2013	Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013)	Chambre de Commerce	6594/05 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013)
13.11.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)	Chambre des Salariés	6594/06 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6594/2 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6594/02A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6594/2 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
21.11.2013	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013)	Chambre de Commerce	6594/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013)
05.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.12.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)	Conseil d'Etat	6594/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)
12.12.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail
12.12.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	6594/09 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (12.12.2013)
12.12.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi amendé - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 décembre 2013
17.12.2013	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013)	Chambre des Députés	6594/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013)
17.12.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6594 Document annexe
17.12.2013	6594 - Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique N° 5 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6594 - Séance du 17.12.2013
19.12.2013	Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013)	Chambre des Métiers	6594/11 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013)
24.12.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013) Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)	Conseil d'Etat	6594/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.12.2013	Publié au Mémorial A n°227 en page 4241