6594

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6594 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.07.2013
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Georges Engel
Rapport
6594/09 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (12.12.2013)

Références au dossier

6594/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné
12
déc
2013
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
déc
2013
Séance publique n° 5
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6594 - Séance du 17.12.2013

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.07.2013 Déposé
Document de dépôt
19.07.2013 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
02.08.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)

Chambre des Salariés
6594/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (18.7.2013)
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
09.10.2013 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) Conseil d'Etat
6594/02 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
13.11.2013

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement
4) Texte coordonné

Gouvernement
6594/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.10.2013) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné
13.11.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6594/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013)
13.11.2013 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013) Chambre de Commerce
6594/05 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2013)
13.11.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)

Chambre des Salariés
6594/06 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (15.10.2013)
18.11.2013 Corrigendum
Ce document annule et remplace le document 6594/2
Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
6594/02A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6594/2 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
21.11.2013 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013) Chambre de Commerce
6594/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.10.2013)
05.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.12.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013) Conseil d'Etat
6594/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)
12.12.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article L. 122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail

12.12.2013

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
6594/09 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (12.12.2013)
12.12.2013

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi amendé - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 décembre 2013
17.12.2013 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013) Chambre des Députés
6594/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.12.2013)
17.12.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6594 Document annexe
17.12.2013

6594 - Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 5
Point n° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6594 - Séance du 17.12.2013
19.12.2013 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013) Chambre des Métiers
6594/11 Avis de la Chambre des Métiers (10.12.2013)
24.12.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)

Conseil d'Etat
6594/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.12.2013 Publié au Mémorial A n°227 en page 4241