6584

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.06.2013	Déposé		Document de dépôt
28.06.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6584/01 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
03.07.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (26.6.2013)	Chambre des Salariés	6584/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (26.6.2013)
04.07.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2013	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 4 juillet 2013
10.07.2013	Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2013)	Chambre de Commerce	6584/03 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.03.2014	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la CHambre des Députés (10.3.2014)		6584/04 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la CHambre des Députés (10.3.2014)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.03.2014	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la CHambre des Députés (10.3.2014)		6584/04 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la CHambre des Députés (10.3.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2013	Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2013)	Chambre de Commerce	6584/03 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2013)
04.07.2013	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 4 juillet 2013
04.07.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
03.07.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (26.6.2013)	Chambre des Salariés	6584/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (26.6.2013)
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6584/01 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
28.06.2013	Commission pressentie	Commission du Travail et de l'Emploi
28.06.2013	Déposé		Document de dépôt