6580

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6580 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 27.12.2013

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Jean-Marie Halsdorf

Datum der Einreichung: 14.06.2013

Ausschuss

Commission de l'Environnement
Berichterstatter: Henri Kox
Rapport: 6580/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.12.2013)

Références au dossier

6580/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)

6580/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)

6580/03 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)

6580/04 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)

Dez.

2013

Commission de l'Environnement

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dez.

2013

Commission de l'Environnement

13:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6580 - Séance du 17.12.2013

Avis 4

6580/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)

6580/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)

6580/03 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)

6580/04 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)

Ausschusssitzungen 2

Dez.

2013

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Dez.

2013

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2013

Plenarsitzung Nr. 5

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6580 - Séance du 17.12.2013

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.06.2013	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
14.06.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
03.07.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)	Chambre des Salariés	6580/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)
06.08.2013	Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)	Chambre des Métiers	6580/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)
12.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)	Chambre de Commerce	6580/03 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6580/04 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6580/4 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6580/04A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6580/4 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
05.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013	Commission de l'Environnement
09.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
09.12.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 9 décembre 2013
11.12.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6580/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.12.2013)
11.12.2013	- Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 11 décembre 2013
17.12.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6580 Document annexe
17.12.2013	6580 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 5 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6580 - Séance du 17.12.2013
24.12.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013) Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)	Conseil d'Etat	6580/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.12.2013	Publié au Mémorial A n°227 en page 4240

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2013	Publié au Mémorial A n°227 en page 4240
24.12.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013) Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)	Conseil d'Etat	6580/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
17.12.2013	6580 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 5 Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6580 - Séance du 17.12.2013
17.12.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6580 Document annexe
11.12.2013	- Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 11 décembre 2013
11.12.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6580/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.12.2013)
09.12.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 9 décembre 2013
09.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
05.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013	Commission de l'Environnement
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6580/4 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6580/04A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6580/4 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6580/04 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)	Chambre de Commerce	6580/03 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
06.08.2013	Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)	Chambre des Métiers	6580/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013)
03.07.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)	Chambre des Salariés	6580/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)
27.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.06.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.06.2013	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt