6580

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck

Résumé du dossier
6580 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
14.06.2013
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.06.2013 Déposé Jean-Marie Halsdorf
14.06.2013 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
03.07.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (25.6.2013)

Chambre des Salariés
06.08.2013 Avis de la Chambre des Métiers (26.7.2013) Chambre des Métiers
12.09.2013 Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013) Chambre de Commerce
09.10.2013 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013 Corrigendum
Ce document annule et remplace le document 6580/4
Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
05.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013

Commission de l'Environnement
09.12.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
09.12.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
11.12.2013 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
11.12.2013 - Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
17.12.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2013

6580 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique n° 5
24.12.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)

Conseil d'Etat
27.12.2013 Publié au Mémorial A n°227 en page 4240