6563A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

Document de Scission

Résumé du dossier

Résume du dossier

6563A Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 28.03.2014

Informationen

Type: Projet de loi

Date de transformation: 12.02.2014

Ausschuss

Commission juridique
Rapport: 6563A/01 Rapport de la Commission juridique (12.2.2014)

Références au dossier

Verbatim - Débat sur le dossier 6563A - Séance du 12.03.2014

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2014

Plenarsitzung Nr. 9

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6563A - Séance du 12.03.2014

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2014	Initié par transformation
12.02.2014	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	6563A/01 Rapport de la Commission juridique (12.2.2014)
12.02.2014	Changement de ministre(s) Ancien(s) ministre(s) : Nouveau(x) ministre(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice	Félix Braz
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6563A Document annexe
12.03.2014	6563A - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique N° 9 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 6563A - Séance du 12.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6563A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
28.03.2014	Publié au Mémorial A n°43 en page 508

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.03.2014	Publié au Mémorial A n°43 en page 508
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6563A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
12.03.2014	6563A - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique N° 9 Point N° 89 Verbatim - Débat sur le dossier 6563A - Séance du 12.03.2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6563A Document annexe
12.02.2014	Changement de ministre(s) Ancien(s) ministre(s) : Nouveau(x) ministre(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice	Félix Braz
12.02.2014	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	6563A/01 Rapport de la Commission juridique (12.2.2014)
12.02.2014	Initié par transformation