6557
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
Document de dépôt
6557
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.06.2013
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 20.03.2013
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.03.2013 | Déposé | ||
21.03.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|
08.05.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|
23.05.2013 | - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
06.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (06-06-2013) | Conférence des Présidents | |
06.06.2013 | Conférence des Présidents |
|
|
19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1460 |
|