6557

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

6557 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.06.2013
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
20.03.2013
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2013 Déposé
21.03.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.05.2013 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
06.06.2013 Avis de la Conférence des Présidents (06-06-2013) Conférence des Présidents
06.06.2013 Conférence des Présidents
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1460