6557
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
Document de dépôt
6557
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 20.03.2013
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.03.2013 | Déposé | ||
| 21.03.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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| 08.05.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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| 23.05.2013 | - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
| 06.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (06-06-2013) | Conférence des Présidents | |
| 06.06.2013 | Conférence des Présidents |
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| 19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1460 |
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